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Opérateurs de téléphonie : accords avec l'Etat

Ajouté le 24/09/2010   |   Par : La rédaction   |   Imprimer
Rubrique : Hi Tech   |   Flux RSS AddThis Feed Button
Accord fft novelli
Quelques nouveautés en matière d'engagements téléphoniques. Alors que l'Etat annonce l'augmentation de la TVA à la facturation des contrats Internet triple play, il s'engage pour clarifier les offres de téléphonie mobile. Un accord avec la Fédération Française des Télécoms (FFT) vient d'être annoncé par Hervé Novelli en ce sens.



Le secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consommation, Hervé Novelli, a annoncé hier diverses mesures qui n'ont pas valeur de loi, mais d'accord professionnel. La FFT s'est incliné devant la demande de clarification des offres de téléphonie : il sera maintenant obligatoire pour les opérateurs d'ajouter une astérisque auprès du terme "illimité", et d'en préciser les restrictions. L'accord confirme la limitation des coûts de résiliations d'un abonnement, portant sur le quart des frais dûs à l'opérateur. Les hotlines également devront également se serrer la ceinture : l'accord prévoit que les temps d'attente et d'appel deviennent gratuits. Tout comme le déblocage du mobile, qui devra être possible gratuitement dès trois mois au lieu de six.

L'autorité de régulation des communications électroniques (Arcep) considère cet accord comme un début honorable vers plus de clarté dans les offres de téléphonie mobile, même si les associations de consommateurs se montrent moins satisfaites. Hervé Novelli admet, quant à lui, les difficultés à faire évoluer ce secteur, en commentant, comme le rapporte l'AFP : "Il vaut mieux un bon accord plutôt qu'une loi non appliquée ou contournée."






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